J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14841

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 30 août 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)


NOR : INDI0220191D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, la démission présentée par M. Fabien Azavant, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en disponibilité depuis le 1er octobre 2001, est acceptée à compter du 1er avril 2002.